Dans cette section vous trouverez successivement :

A. La Politique de confidentialité de MyLittleRedCar

B. Les Conditions d’utilisation du site internet MyLittleRedCar

C. Les Conditions Générales de Ventes de MyLittleRedCar

D. La Politique d’Expédition de MyLittleRedCar

E. La Politique de Remboursement de MyLittleRedCar

F. Les Mentions Légales du Site MyLittleRedCar

 

A. La Politique de confidentialité
(standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes. Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.
Définitions : L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d'état-civil, d'identité, d'identification... Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Communication des données personnelles à des tiers: pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients • • un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) •

L'élaboration de statistiques commerciales

L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne Agrégation des données Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d'identité

Consultation libre: la consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Collecte des données d'identification: utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales. Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services.
Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte des données du terminal

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).

Cookies

Durée de conservation des cookies: conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande l'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable
 

B. Les Conditions d’utilisation du site internet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julien Melica MyLittleRedCar 44 rue de Kingersheim 68270 Wittenheim et gérant le site mylittleredcar.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mylittleredcar.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MyLittleRedCar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mylittleredcar.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site mylittleredcar.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MyLittleRedCar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mylittleredcar.com de MyLittleRedCar, dans la limite des stocks disponibles. MyLittleRedCar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site mylittleredcar.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MyLittleRedCar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les formats choisis, le poids total de la commande.
 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur devra s’identifier sur le site mylittleredcar.com. La rubrique d’identification est accessible directement après avoir cliqué sur « procéder au paiement » dans le Panier. MyLittleRedCar propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement:
- Soit Paiement sécurisé par Paypal, soit carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MyLittleRedCar lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter MyLittleRedCar, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MyLittleRedCar, Mr julien Melica 44 rue de Kingersheim, 68270, Wittenheim; soit par email à l’adresse suivante : contact@mylittleredcar.com , soit par téléphone au +33699296969

Article 5. Réserve de propriété

MyLittleRedCar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Néanmoins,  suivant l'Article L121-20-2

Le droit de rétractation de l’acheteur ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
C’est le cas des créations artistiques sur mesure MyLittleRedCar
" Votre MyLittleRedCar…"

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Un encadrement bois ou aluminium en option nécessite une découpe sur mesure de baguettes, et la prestation d’encadrement : collage irréversible de l’oeuvre sur un support rigide, scellement du cadre par collage d’une bande papier, etc…

Le droit de rétractation ne s’applique donc qu’aux Tirages FineART livrés non encadrés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en point relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par une société de transport ( Chonopost, TNT, UPS ) selon la nature du bien à expédier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. MyLittleRedCar pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MyLittleRedCar. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par MyLittleRedCar bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MyLittleRedCar qui le reprendra ou l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MyLittleRedCar, Mr julien Melica 44 rue de Kingersheim, 68270, Wittenheim dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

MyLittleRedCar, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mylittleredcar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MyLittleRedCar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

MyLittleRedCar s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MyLittleRedCar, Mr julien Melica 44 rue de Kingersheim, 68270, Wittenheim.
 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse

C. Les Conditions Générales de Ventes

Article 1. OBJET

La passation d'une commande MyLittleRedCar sur le site de ventes en ligne ou directement avec Julien Melica par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe Julien Melica au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande au verso.

Article 2. COMMANDES

Toute commande MyLittleRedCar passée en dehors du site de vente en ligne doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant.

Article 3. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande MyLittleRedCar passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Toute demande de modification d'une commande MyLittleRedCar passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique.
En cas de modification de la commande MyLittleRedCar par le client, le photographe Julien Melica sera délié des délais convenus pour son exécution.
En cas d’un report de la prestation une année N+1 (N= la date initiale de commande), la prestation sera facturée au tarif en vigueur le 1er janvier de l’année de la commande modifiée. Vous vous engagez à accepter les tarifs dans la limite du hausse de 10% par années de report.

Article 4. ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation de commande MyLittleRedCar la responsabilité contractuelle du client sera mise en oeuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée au titre de l’acompte et pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

Article 5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs annoncés s’entendent toutes taxes comprises. Les prestations MyLittleRedCar sont facturées aux prix du tarif général de l'entreprise en vigueur le jour de la signature du bon de commande.
Conditions de paiement : Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes, en dehors du site de ventes en ligne:
-paiement d’un acompte de 30% du montant TTC à la passation de la commande.
-paiement du solde à la remise des travaux photographiques par le photographe Julien Melica ou avant l’envoi dans le cas d’une expédition.
Ou
-paiement 100% du montant TTC à la passation de la commande sur le site de ventes en ligne.


Article 6.  LIVRAISON

La livraison des travaux de photographie MyLittleRedCar s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévues à la commande. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. Les délais sont inhérents à un travail artistique et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Article 7. RÉCLAMATIONS

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 3 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'immatérialité des photographies MyLittleRedCar sont la propriété du photographe Julien Melica. Toute utilisation d’une photographie MyLittleRedCar, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit l’usage : diffusion, exposition, reproduction, etc... dans un cadre sortant de la sphère privée, faite sans l’accord écrit préalable du photographe Julien Melica constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe Julien Melica est propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui.

Article 9. DURÉES DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES

Le photographe Julien Melica s’engage à conserver les documents originaux. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.

Article 10. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.

D. La Politique d'Expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en point relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par une société de transport ( Chonopost, TNT, UPS ) selon la nature du bien à expédier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. MyLittleRedCar pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MyLittleRedCar.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

E. La Politique de Remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Néanmoins,  suivant l’Article L121-20-2
Le droit de rétractation de l’acheteur ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
C’est le cas des créations artistiques sur mesure MyLittleRedCar
" Votre MyLittleRedCar…"
De fourniture de biens confectionnés ou services selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
C’est le cas d’un encadrement bois ou aluminium en option qui nécessite une découpe sur mesure de baguettes, et la prestation d’encadrement : collage irréversible de l’oeuvre sur un support rigide, scellement du cadre par collage d’une bande papier, etc…

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer donc qu’aux Tirages FineART livrés non encadrés.

F. Les Mentions Légales du Site MyLittleRedCar