Les Conditions Générales de Ventes

Article 1. OBJET

La passation d'une commande MyLittleRedCar sur le site de ventes en ligne ou directement avec Julien Melica par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe Julien Melica au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande au verso.

Article 2. COMMANDES

Toute commande MyLittleRedCar passée en dehors du site de vente en ligne doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant.

Article 3. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute commande MyLittleRedCar passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Toute demande de modification d'une commande MyLittleRedCar passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique.
En cas de modification de la commande MyLittleRedCar par le client, le photographe Julien Melica sera délié des délais convenus pour son exécution.
En cas d’un report de la prestation une année N+1 (N= la date initiale de commande), la prestation sera facturée au tarif en vigueur le 1er janvier de l’année de la commande modifiée. Vous vous engagez à accepter les tarifs dans la limite du hausse de 10% par années de report.

Article 4. ANNULATION DE LA COMMANDE

En cas d’annulation de commande MyLittleRedCar la responsabilité contractuelle du client sera mise en oeuvre. Dans ce cas, il perd le montant de la somme versée au titre de l’acompte et pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au vendeur.

Article 5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs annoncés s’entendent toutes taxes comprises. Les prestations MyLittleRedCar sont facturées aux prix du tarif général de l'entreprise en vigueur le jour de la signature du bon de commande.
Conditions de paiement : Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes, en dehors du site de ventes en ligne:
-paiement d’un acompte de 30% du montant TTC à la passation de la commande.
-paiement du solde à la remise des travaux photographiques par le photographe Julien Melica ou avant l’envoi dans le cas d’une expédition.
Ou
-paiement 100% du montant TTC à la passation de la commande sur le site de ventes en ligne.


Article 6.  LIVRAISON

La livraison des travaux de photographie MyLittleRedCar s’entend au siège du photographe sauf dispositions contraires prévues à la commande. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. Les délais sont inhérents à un travail artistique et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Article 7. RÉCLAMATIONS

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 3 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Article 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'immatérialité des photographies MyLittleRedCar sont la propriété du photographe Julien Melica. Toute utilisation d’une photographie MyLittleRedCar, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit l’usage : diffusion, exposition, reproduction, etc... dans un cadre sortant de la sphère privée, faite sans l’accord écrit préalable du photographe Julien Melica constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe Julien Melica est propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui.

Article 9. DURÉES DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES

Le photographe Julien Melica s’engage à conserver les documents originaux. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.

Article 10. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.